Jeudi 9 juin 2011 dés 9H30 les députés étaient appelés à discuter la proposition de loi de Patrick Bloche visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

Homoz.fr vous propose les meilleurs passages, dans l’ordre chronologique de la discussion :

Présentation du texte par la rapporteur puis intervention du garde des sceaux.

Patrick Bloche, Député PS et rapporteur du texte:

En un mot, chers collègues, la balle est désormais et plus que jamais das notre camp. (…) Il est nécessaire de franchir une nouvelle étape sur le chemin de l’égalité des droits.(…) Avouons qu’il [le mariage] ne résiste pas au fait que 56% des premiers enfants naissent aujourd’hui hors mariage. (…) La commission des lois a rejeté cette proposition de loi.

Michel Mercier, Garde des sceaux :

(…) Si le texte qui vous est proposé était adopté (…) il nous faut mesurer toutes les conséquences. (…) Le Gouvernement n’y est pas favorable [au texte]. (…) La loi française définit depuis plus de deux siècles le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. (…) Le mariage et le PACS n’ont pas, sur le plan familial, vocation à devenir similaire. (…) Ce débat est l’occasion de montrer l’attachement de notre société au mariage, pour la sécurité qu’il apporte par rapport aux autres types d’unions et pour le symbole social qu’il représente.

Discussion générale.

Sandrine Mazetier, Députée PS :

Certains annonçaient la fin du mariage, et l’an dernier un demi-million de personnes en France ont choisi de se marier, 400 000 de se pacser. (…) Je rappellerai quant à moi que l’on n’interdit pas à des couples stériles de se marier; on célèbre même des mariages sur le lit de mort de certains malades, dans les hôpitaux [En réponse à ceux qui pensent que mariage = procréation].

Noël Mamère, Député Vert :

(…) Il reste une sous-catégorie juridique, et je ne vois pas au nom de quoi, parce que l’on a choisi telle ou telle orientation sexuelle, on ne pourrait pas bénéficier des mêmes droits que tous les autres.

Jean Mallot, Député PS :

Mme Barège n’est pas inscrite. [Monsieur Mallot intervient sans en avoir l’autorisation et fait référence aux propose de Mme Barège. Cf ici.]

Michel Diefenbacher, Député UMP :

(…) On est ainsi passé de la condamnation à la tolérance, de la tolérance à la reconnaissance, de la reconnaissance à l’organisation, de l’organisation à la convergence des droits entre les couples mariés et les couples homosexuels, j’en veux pour preuve la loi sur les successions que notre majorité a votée en 2006. La question n’est donc plus de savoir s’il faut stigmatiser l’homosexualité. Il faut la reconnaître et la respecter.

Noël Mamère, Député Vert :

Quand on a aboli la peine de mort, combien d’Etats l’avaient déjà fait ? [En réponse au faible nombre de pays européen (6) qui reconnaissent le mariage homosexuels sur les 47 que compte l’Europe]

Michel Diefenbacher, Député UMP :

(…) Nous devons tenir compte de la singularité du mariage : celui-ci se définit comme l’union de deux personnes de sexes opposés, et de cette seule union peuvent naître des enfants. (…) C’est au Moyen Âge qu’ont été posées les bases du droit de la famille. (…) aucun des enfants qui ont été adoptés postérieurement à ces dates [M. Diefenbacher, venait de donner les années de reconnaissance du mariage homosexuel chez nos voisins européens] n’est encore arrivé à l’âge de l’adolescence. C’est dire que, aujourd’hui, personne ne peut mesurer les conséquences psychologiques sur les jeunes et sociales sur l’ensemble de la communauté d’un telle évolution. (…) nous voulons simplement nous assurer que la loi des hommes est respectueuse de cette loi de la nature. (…) la femme n’est pas un homme comme les autres, l’homme n’est pas une femme comme les autres.

Olivier Dussopt, Député PS :

(…) si nous proposons l’ouverture du mariage civil à tous les couples, c’est uniquement pour abolir une discrimination. (…) Autrefois à la tête du combat pour les libertés individuelles avec la reconnaissance du PACS, la France est désormais à la traîne. (…) Gardons en tête cette phrase de Condorcet « Il ne peut y avoir ni vraie liberté ni justice dans une société si l’égalité n’est pas réelle ».

Claude Bodin, Député UMP :

(…) la proposition (…) que nous examinons aujourd’hui fait partie, à l’évidence des textes à vocation polémique que l’on voit fleurir à l’approche des élections présidentielles. (…) pour répondre à des revendications communautaristes en période préélectorale, ils [ses collègues de Gauche] préfèrent s’attaquer à l’institution civile qu’est le mariage. (…) L’homosexualité est une réalité privée; elle ne peut pas devenir une norme parmi d’autres. (…) LA reconnaissance légale du mariage homosexuel bouleverserait à l’évidence dangeureusement les structures fondamentales de notre société. [!!!!!!!!!] (…) Le mariage assure également le renouvellement des générations (…) Le mariage doit être protégé de ces dérives [homoparentalité, adoption, mères porteuses] (…) En fait, il n’y a rien de discriminatoire à rappeler que ce sont des hommes et des femmes qui se marient (…) Ceux-ci [les enfants] ont besoin de la double figure de l’homme et de la femme, du père et de la mère, pour se développer de façon cohèrente en sachant que seuls un homme et une femme peuvent concevoir un enfant.

Aurélie Filippetti, Députée PS :

(…) Lors des débats sur les lois bioéthiques, il y a peu, nous avons été confrontés à ce même argument : la nature, le retour de mère nature ! Mais laissez la nature là où elle est ! (…) Ce faisant, elle [La Droite] réintroduit ses convictions religieuses dans un débat qui doit être laïque.

Jean Mallot, Député PS :

Mais pourquoi Mme Barèges ne parle-t-elle pas ? [Monsieur Mallot intervient, toujours, sans en avoir l’autorisation et fait; toujours, référence aux propose de Mme Barège. Cf ici.]

Marcel Rogemont, Député PS :

(…) 61% de la population en accepte le principe [du mariage] (…) Comme Robert Badinter le signalait déjà le 20 décembre 1981 dans son intervention à l’Assemblée NAtionale lors de la dépénalisation de l’homosexualité, « le moment est venu, pour l’Assemblée, d’en finir avec ces discriminations comme avec toutes les autres qui subsistent encore dans notre société, car elles sont indignes de la France ». (..) En commission, les mots prononcés par certains sont édifiants : « texte provocant », « trouble à l’ordre public », « politique de l’absurde ». (…)En avril 2010, notre collègue Christian Vanneste a approuvé les propos du cardinal Bertone affirmant l’existence d’une relation entre homosexualité et pédophilie. (…) Enfin, lors de l’examen de la proposition de loi en commission (..) notre collègue de l’UMP Brigitte Barèges a dérapé « Si au nom de l’évolution des mœurs, notre société, dont les fondements laïques et républicains sont établis depuis des siècles, devrai (…) prendre en compte (..) d’autres pratiques sexuelles (…) ou la polygamie, si d’autres religions prennent le pas sur notre tradition judéo-chrétienne ». Il y a là une confusion totale entre République et la religion. (…) Il est de la responsabilité du législateur de lutter contre les discriminations, de reconnaître et d’accompagner les transformations sociales et familiales dans notre société.

Franck Riester, Député UMP :

(..) accorder aux couples de même sexe le même droit – celui de se marier – qu’aux couples de sexe différent, n’est-ce pas donner toute sa force à ce mot que l’on retrouve écrit sur le fronton de nos mairies : égalité ? (…) J4ajoute qu’il s’agit bien d’ouvrir un droit aux uns, sans en enlever aux autres. (…) Enfin, n’est-il pas important que, symboliquement, la République puisse célébrer, en mairie, l’union pour la vie d’un couple qui s’aime, quelle sue soit son orientation sexuelle ? Je sais que, pour certains d’entre vous le mariage est intimement lié à la procréation. Mais que faire alors de ces couples de ses différents qui s’unissent et ne peuvent avoir d’enfant ? (…) Je voterais cette proposition de loi, qui représente une avancée majeure pour l’égalité des droits dans notre pays.

Marie-Line Reynaud, Députée PS :

En 1981, ce sont le président François Mitterrand et M. Badinter qui ont fait abroger l’affreux article 331-2 du code pénal, créé sous le régime de Vichy, qui pénalisait tous les rapports homosexuels entre personnes adultes consentantes. (…) Je vous invite à laisser vos considérations morales, religieuses et discriminatoire à la porte de cette assemblée où est inscrit en majuscules : « Liberté, égalité, fraternité. »

Annick Lepetit, Députée PS :

(…) car, même si la reconnaissance et l’acceptation de l’homosexualité progressent dans notre société, l’homophobie, elle, reste prégnante. (…) Les propos de ce genre sont encore plus choquants lorsqu’ils sont prononcés dans les murs même de notre assemblée, mais je vois que ceux qui les tiennent ont, semble-t-il, été interdits d’hémicycle aujourd’hui.

Jean Mallot, Député PS :

Mais où est donc Mme Barèges ? [Monsieur Mallot intervient, toujours, sans en avoir l’autorisation et fait; toujours, référence aux propose de Mme Barège. Cf ici.]

Annick Lepetit, Députée PS :

En laissant la situation telle qu’elle est, comme vous semblez le vouloir, monsieur le garde des sceaux, vous accréditez l’idée sous-jacente selon laquelle les homosexuels seraient inférieurs aux hétérosexuels. (…) Oui, le Parlement doit poser cet acte fort et symbolique en supprimant cette discrimination légale qui n’a, à mon sens, que trop duré.

Patrick Bloche, Député PS et rapporteur du texte:

(…) ne pas oublier le groupe Nouveau Centre, même si celui-ci ne s’est pas exprimé ce matin…

Le Gouvernement demain la réserve des votes, qui est de droit. Le vote de cette proposition de loi sera donc différé de plusieurs jours. Mardi 14 juin après les Questions d’Actualité au Gouvernement.

Discussion des articles.

Martine Martinel, Député PS :

L’article 1er propose de rétablir un article 143 du code civil ainsi rédigé : « Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexes différents ou de même sexe ». (…) Il n’y a, dans cet article, rien qui contrevienne à la morale, à la religion ou à l’organisation sociétale, mais seulement la volonté de supprimer toute forme de discrimination et de rétablir juridiquement l’égalité des droits pour les couples de même sexe, ce que ne permet pas le PACS.

Gisèle Biémouret, Députée PS :

(…) la patrie des droits de l’homme accuse un retard vis-à-vis de ses voisins européens. (…) Quoi qu’il advienne, nous sommes sur le chemin de l’égalité.

Henriette Martinez, Députée UMP :

(…) Inéluctablement, nous devrons un jour légiférer sur ce sujet. (…) En tout cas, la famille traditionnelle n’est plus le seul modèle social.

Marie-Françoise Clergeau, Députée PS :

(…) beaucoup de nos voisins européens ont su faire évoluer leur droit. À nous de prendre nos responsabilités et d’en
faire autant en France. Il est temps !

Frédérique Massat, Députée PS :

(…) Soyons des parlementaires responsables, c’est pour cela que nos concitoyens nous ont élus et que nous siégeons dans cet hémicycle ! (…)

Jean-Pierre Brard, Député Gauche Républicaine :

(…) nous sommes ici des députés, donc des laïcs.

Fin de l’examen des articles.

Jean-Marc Ayrault, Députée PS et Président du groupe PS :

(…) Je regrette, une fois de plus, que le Gouvernement et la majorité empêchent l’Assemblée nationale de se prononcer à l’occasion de la présentation des propositions de loi du groupe socialiste. (…)

Noël Mamère, Député Vert :

(…) Nous légiférons de manière hors sol, sans tenir compte de l’évolution de la société. (…)

 

Le Président de Séance :

(…)  Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement.

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    […] Roselyne Bachelot soutient toujours le mariage gay ! Publié par Benoît Le 11 juin 2011 var addthis_product = 'wpp-256'; var addthis_config = {"data_track_clickback":true};L’examen de la proposition de loi socialiste relatif à l’ouverture du mariage aux couples homosexuels s’est déroulé mercredi dernier à l’Assemblée Nationale. (On en parle ici) […]