Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, s’est prononcé mercredi en faveur d’une proposition de loi présentée par une députée socialiste visant à aligner les délais de prescription en matière d’homophobie, de sexisme et d’handiphobie dans la presse à celui pour injures racistes.
Dans un communiqué, M. Baudis a « souhaité faire part de son souhait d’aligner tous les délais de prescription sur un an à compter du jour où l’infraction a été commise ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait« .

Jusqu’ici, les infractions d’homophobie, de sexisme et d’handiphobie dans les infractions de presse étaient prescrites au bout de trois mois. La proposition de loi, présentée par la député PS Catherine Quéré (Charente-Maritime), et qui va être examinée jeudi en séance à l’Assemblée, prévoit de porter le délai de prescription à un an, comme pour les injures racistes.

SOURCE : AFP