Soixante-treize députés PS viennent de déposer une proposition de loi visant à simplifier la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil, encore conditionnée en France à la preuve d’une opération chirurgicale irréversible.

Dans un communiqué, l’auteur du texte, la députée PS de Gironde Michèle Delaunay, estime que sa proposition de loi constitue « un pas en avant considérable pour les personnes trans-genres, jusqu’alors contraintes à un parcours long, pénible, douloureux -psychologiquement et physiquement- et également très coûteux« .

Elle s’appuie sur la résolution 1728 du Conseil de l’Europe d’avril 2010, qui préconise d’inscrire dans les documents officiels « l’identité de genre choisie sans obligation préalable de stérilisation ou d’autres procédures comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale« .

Le texte propose de « simplifier » la procédure permettant la modification de la mention du sexe dans l’état civil. Il veut en « supprimer le caractère traumatisant, voire ‘barbare' » en n’imposant plus « des procédures médicales comprenant la chirurgie de réassignation de sexe, la stérilisation ou la thérapie hormonale comme condition à la reconnaissance légale de l’identité de genre ».

François Hollande, candidat PS à la présidentielle, « a d’ores et déjà exprimé qu’il souscrivait à ce besoin de simplification des procédures« , assure l’élue de la Gironde. Ce texte n’a toutefois aucune chance d’être adopté d’ici à la fin de la législature en juin. Il émane du PS, qui est minoritaire à l’Assemblée nationale, et quand bien même il recevrait le soutien de l’UMP, le Parlement achève ses travaux fin février.