Le Gouvernement l’a promis, le mariage sera ouvert à tous les couples. Mais pas tout de suite, il y a plus urgent dit-il. Cela n’a pas empêché le groupe Europe Ecologie-Les Verts du Sénat de déposer une proposition de loi en ce sens.

La proposition est signée par plusieurs sénateurs écolos, dont Esther BENBASSA, Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, Jean DESESSARD et le président du groupe Jean-Vincent PLACÉ.

Les sénateurs proposent de faire une loi 3 en 1, visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité.

Le mariage pour tous

Le premier article propose de rédiger l’article 144 du code civil ainsi : « Le mariage est l’union célébrée par un officier d’état civil entre deux personnes du même sexe ou de sexe différent, ayant toutes deux dix-huit ans révolus. » Les articles suivants permettent de corriger le vocabulaire juridique.

L’adoption ouverte à tous les couples mariés ou pacsés

En ce qui concerne l’adoption, les sénateurs propose un nouvel article 343 du code civil :

« L’adoption peut être demandée par :

« 1° Deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans ;

« 2° Deux partenaires d’un pacte civil de solidarité, liés par ce pacte depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans. »

L’adoption devenant ainsi possible pour les couples pacsés.

L’assistance médicale à la procréation pour les couples lesbiens

L’article 19 propose de modifier l’article L. 2141-2 du code de la santé publique concernant l’assistance médicale à la procréation : « Elle a également pour objet de répondre à la demande parentale d’un couple de femmes. »

La Présidence du Sénat vient d’enregistrer cette proposition de loi. Il devrait y avoir un passage en commission des lois avant que ce texte soit, éventuellement, présenté aux sénateurs pour examen. La rentrée parlementaire devrait se faire le 10 septembre pour une session extraordinaire. Mais ce texte sera probablement reporté en fin d’année…