Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé à l’Agence France Presse, que le projet de loi sur le mariage homosexuel serait donc présenté le 31 octobre prochain en conseil des ministres.

« Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe« , stipulera le texte sur lequel le Premier ministre a dit avoir « rendu ses arbitrages« .

Cette « évolution majeure de notre code civil mettra en oeuvre l’engagement 31 de François Hollande« , a ajouté M. Ayrault, « qui est l’ouverture du droit au mariage de personnes de même sexe et par voie de conséquence, de l’adoption aux couples mariés de même sexe« .

L’adoption de ce texte permettra donc aux couples homosexuels mariés de prétendre à l’adoption d’un enfant. Seule la procréation médicalement assistée ne semble pas évoquée. La Garde des Sceaux ayant déjà préparé le terrain en ce sens puisqu’elle déclarait « je pense que ces questions peuvent être séparées pour se donner davantage de temps pour y travailler« 

Le Premier ministre a également rappelé qu’il était convaincu que « les maires seront soucieux de respecter la loi« . En réponse à plusieurs maires – dont celui de Montfermeil Xavier Lemoine, proche de Christine Boutin, qui ont indiqué qu’ils ne célébreraient pas de mariages entre homosexuels.

Source : BFM via AFP