La Cour suprême des Etats-Unis a décidé vendredi de statuer très largement sur le mariage homosexuel en se saisissant de deux cas, en particulier celui du mariage gay en Californie.
Dans un pays où l’union homosexuelle est autorisée dans neuf Etats sur cinquante et dans la capitale fédérale Washington, la plus haute juridiction débattra du sujet en mars 2013 pour rendre son jugement définitif en juin.
Comme le prévoyaient les analystes, la plus haute juridiction du pays s’est d’une part saisie d’un recours concernant la loi fédérale sur le mariage. Cette loi de 1996, baptisée « DOMA » (Defense of marriage act), stipule que « le mariage est l’union légale entre un homme et une femme ».
Ce litige porte sur les droits que la loi accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, abattements fiscaux, déclaration commune d’impôts, indemnités santé) mais qu’elle refuse aux couples de même sexe légalement mariés.
La haute juridiction a choisi à cet égard l’affaire d’Edith Windsor, cette homosexuelle légalement mariée au Canada, qui doit payer une taxe sur l’héritage de son épouse défunte.
Ce recours a l’avantage de permettre à la juge Elena Kagan de siéger, car cette ancienne avocate du gouvernement aurait dû se récuser sur les autres litiges dans lesquels elle est intervenue par le passé.
Mais contre toute attente, la haute Cour, de tendance conservatrice, statuera également sur le mariage homosexuel en Californie, au grand dam des couples de même sexe de l’ouest américain qui espéraient que les juges retoqueraient cette affaire.
Un groupe de partisans de la « Proposition 8 », votée en 2008 et qui inscrit dans la Constitution californienne que le mariage est « entre un homme et une femme », conteste l’interdiction de cette disposition par la justice.
Un rejet de cette plainte aurait immédiatement fait de la Californie le 10e Etat américain où l’union homosexuelle est légale.

Le mariage homosexuel est légal dans neuf Etats américains sur cinquante et dans la capitale américaine mais il est interdit dans 31 autres Etats et au niveau fédéral. Voici un état des lieux alors que la Cour suprême vient d’accepter de statuer sur la question:

Le gouvernement fédéral interdit de fait l’union des couples de même sexe:

  • La loi fédérale sur le mariage de 1996, Defense of Marriage Act (DOMA) stipule que le mariage est l’union entre « un homme et une femme » et accorde ainsi des droits uniquement aux couples hétérosexuels.
  •  Le 9 mai 2012, Barack Obama se dit favorable au mariage gay.

Les Etats où les couples homosexuels peuvent légalement se marier:

  •    Le Nord-Est du pays ouvre la marche: le Massachusetts (depuis mai 2004), le Connecticut (novembre 2008), le Vermont (septembre 2009), le New Hampshire (janvier 2010) et l’Etat de New York (juillet 2011). Dans ces cinq Etats, le mariage gay est autorisé par la loi.
  •    L’Iowa (centre) rejoint le mouvement en avril 2009, la capitale fédérale Washington, en décembre 2009, ainsi que deux tribus indiennes (Coquille et Suquamish) en 2008 et 2011.
  •    Le Maine (nord-est), le Maryland (est) et l’Etat de Washington (nord-ouest) embrayent par référendum le 6 novembre 2012.

Les Etats où l’union homosexuelle est interdite:

 

  •    30 Etats ont adopté des amendements à leur Constitution, qui définissent le mariage comme l’union entre un homme et une femme: Alabama, Alaska, Arkansas, Arizona, Californie, Colorado, Floride, Géorgie, Idaho, Kansas, Kentucky, Louisiane, Michigan, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Oregon, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Utah, Virginie, Wisconsin et le dernier en date, la Caroline du Nord, en mai 2012.
  •    Hawaii l’a interdit par une loi en 1998.
  •   Le cas particulier de la Californie (ouest), soumis à la Cour suprême, où le mariage gay a été brièvement autorisé en 2008 et où l’interdiction constitutionnelle de cette union a été jugée anticonstitutionnelle en 2010 par la justice.

SOURCE : AFP