Le texte du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe sera débattu à l’Assemblée Nationale à partir du mardi 29 janvier 2013.

Plus de 2 500 amendements ont été déposés par les députés, essentiellement de l’opposition.

Parmi les amendements déposés, il y a celui de :

Messieurs M Fromantin et Rochebloine qui proposent de rajouter dans la loi que « Le maire peut déléguer par arrêté à des conseillers municipaux la célébration de mariages, sous sa surveillance et sa responsabilité, sans qu’il soit besoin de justifier de l’absence ou de l’empêchement du maire et des adjoints. » La thématique « liberté de conscience » revient sur plusieurs amendements de plusieurs députés différents.

On note également celui de M. Santini et de ses collègues qui proposent de remplacer « ouvrant le mariage aux couples de personnes de mêmes sexe » par « portant création d’une union civile« . Là aussi, plusieurs amendements ont été déposés pour modifier le titre de la loi.

Qui a dit qu’il y avait obstruction parlementaire ?

En attendant, le vote solennelle du texte devrait avoir lieu le 12 février prochain.