Le projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels sera examiné au Sénat à partir du 2 avril, a annoncé mardi le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies.
« Nous avons convenu de proposer que l’examen du texte commence à partir du mardi 2 avril sous réserve de l’accord de la Conférence des présidents » (au Sénat), a déclaré à la presse le ministre à l’issue de la réunion hebdomadaire du groupe PS au Sénat.
La date du 18 mars avait été précédemment évoquée mais le gouvernement a choisi le 2 avril, « compte tenu des délais nécessaires pour finaliser les auditions et surtout rédiger le rapport », a expliqué M. Vidalies.
Ce report permettra au Sénat d’examiner le projet de loi bancaire à partir du 18 mars, a indiqué M. Vidalies.
Il a précisé avoir prévu sur le texte du mariage gay « une discussion assez large, au moins une semaine et demi ». « Mais il n’y a pas de limite, le gouvernement a pris des dispositions pour que le débat dure le temps nécessaire, si cela doit être deux semaines ce sera deux semaines », a-t-il ajouté.
Le rapporteur du texte, Jean-Pierre Michel (PS) a affirmé qu’il devrait y avoir peu de modifications sur les articles principaux qui pourraient être ainsi votés conformes.
« On est dans l’optique de garder le fond du texte c’est-à-dire l’ouverture du mariage pour tous et l’adoption pour ces couples, je pense que ces articles seront votés sans beaucoup de modifications, peut-être conformes », a déclaré le sénateur de Haute-Saône.
« On est aussi dans l’optique de mieux examiner tous les articles de coordination, qui concernent l’état-civil, les parents, le livret de famille, sur lesquels il y a certainement à retravailler, ce qui est l’avis même du ministère de la Justice », a-t-il ajouté.
« Nous avons la volonté de faire le travail très sérieusement. Ce que nous voulons, c’est finir les auditions et disposer du temps raisonnable », a de son côté fait valoir le président PS de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur.
Interrogé sur l’application du texte en outre-mer, Jean-Pierre Michel a précisé que « si le texte ne s’applique pas à tous les territoires et collectivités, le Sénat y remédiera » tout en convenant que « pour l’instant cette question n’a pas été examinée ». « La loi doit s’appliquer sur l’ensemble de la République », a également assuré M. Sueur.

SOURCE : AFP via Libé