Selon un article de l’Agence France Presse, la justice a refusé à deux femmes d’adopter l’enfant de leurs épouses respectives car il avait été conçu par procréation médicale assistée (PMA) à l’étranger.

Le tribunal de grande instance de Versailles a rendu le 29 avril « le premier jugement en France refusant l’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale au motif que cet enfant ‘a été conçu par le biais d’un protocole de procréation médicalement assistée en Belgique’« , a révélé Nathalie Allain-Djerrah, présidente des Enfants d’arc-en-ciel, qui regroupe des parents homosexuels.

Selon l’avocate Caroline Mecary, deux femmes avaient demandé au tribunal de Versailles que leurs épouses respectives puissent reconnaître leurs enfants nés par PMA à l’étranger, ce qui est « techniquement possible depuis la loi » sur le « mariage pour tous » promulguée le 18 mai 2013.

« Dans ces deux dossiers, le tribunal a refusé de prononcer l’adoption considérant que, ces femmes s’étant rendues à l’étranger pour bénéficier de PMA alors qu’en France elle n’est pas ouverte aux couples de femmes, ces déplacements constituent une ‘fraude à la loi« , a-t-elle expliqué.

Source : AFP

1 Readers Commented

Join discussion
  1. Pingback: Homoz.fr – Le site d'actu des homos ! » » « La PMA n’est pas une question qui est aujourd’hui sur la table » dixit le Gouvernement français 3 Mai, 2014

    […] Alors que certaines mères se voient refuser l’adoption de l’enfant de leurs épouses, Marisol Touraine continue d’affirmer que la Procréation médicale assistée (PMA) pour les couples de femmes homosexuelles « n’est pas à l’ordre du jour« . « La loi sur le mariage pour tous a été votée. Il ne s’agit pas de faire croire que nous allons mettre cela à l’ordre du jour du Parlement. Le projet n’est pas à l’ordre du jour« , a-t-elle ajouté sur France 3. […]