Alors que quelques mères se voient refuser l’adoption de l’enfant de leur compagne parce qu’il est issu d’une PMA effectuée à l’étranger, la Cour de Cassation a écarté la « fraude à la loi » – que certains tribunaux invoque pour refuser les adoptions. Et précise que le recours à la PMA à l’étranger « ne fait pas obstacle » à l’adoption.

C’est une victoire pour ces mères de famille privées de droit.