Coiffeur insulté de « PD » : licenciement annulé par la cour d’appel pour discrimination

La cour d’appel de Paris a reconnu le caractère discriminatoire du licenciement d’un coiffeur traité de « PD » par son employeur, infirmant un jugement de 2015 qui avait provoqué un tollé.

 

En octobre 2014, le Conseil de Prud’hommes de Paris a considéré qu’insulter un coiffeur de « PD » n’était pas homophobe puisqu’«il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles»…
Un coiffeur est donc licencié, pendant sa période d’essai. Il estime que cette rupture est uniquement motivée par l’homophobie de sa patronne. Le jeune homme ayant pour preuve un SMS reçu par erreur et émanant de son employeuse :
« Je ne garde pas, je le préviens demain, on fera avec des itinérants en attendant, je ne le sens pas ce mec: c’est un PD, ils font tous des coups de putes  ».
Le lendemain, à son retour, sa période d’essai est donc rompue.
La victime saisit, avec le soutien du Défenseur des Droits – qui reconnaît la discrimination – le Conseil des Prud’hommes.
Dans le jugement du 16 décembre 2015, on apprend que l’employeur estime que le terme « PD » « est qu’un simple abus de langage et que ce terme est entré dans le langage courant et qu’il n’a aucun sens péjoratif ou homophobe dans l’esprit de la manager ». Argument repris par le Conseil des Prud’hommes :

«en se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère que le terme de « PD » employé par la manager ne peut être reconnu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes (…) l’employeur n’a pas fait preuve de discrimination (…) mais que ce sont des propos injurieux qui ont été prononcés».

C’est pourquoi la victime a touché 5 000 euros au titre du préjudice moral.

La ministre du Travail de l’époque, Myriam El Khomri, réagissait sur RTL et trouvait ce jugement « scandaleux » et « choquant ». La Fédération LGBT parlait d’une décision qui « sidère et indigne » et constatait « l’absence de gêne du Conseil prud’homal à faire étalage des stéréotypes homophobes qui l’habitent. Sur quelle étude s’appuient-ils pour qualifier l’orientation sexuelle des employé·e·s de salons de coiffure, et plus précisément les salons féminins ? La Fédération LGBT constate donc une nouvelle fois le manque criant de formation sur les discriminations dans certaines juridictions françaises. Nous déplorons qu’en 2016 un tel argumentaire puisse encore être déroulé sans honte. »

Selon l’AFP, la cour d’appel de Paris a infirmé ce jugement en affirmant que l’employeur n’avait pas montré que la rupture de la période d’essai n’était pas lié à l’homosexualité du coiffeur. La Cour considère donc comme « nulle » la rupture de la période d’essai.

Interrogé par l’AFP, l’avocat du plaignant s’est dit « très heureux » de cette décision, comme le Défenseur des droits qui s’en est « félicité » dans un communiqué.