Le Sénat a publié un document comparant la législation en vigueur dans 10 états, concernant le mariage et l’accès à l’adoption par des couples de même sexe.

Intéressons-nous au Danemark :

Le mariage

Depuis le 15 juin 2012, le mariage entre personnes de même sexe est autorisé.

La loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, a également abrogé la loi permettant les « partenariats ». Il n’existe donc plus de possibilité d’enregistrer un partenariat.

Parentalité et adoption

Un couple d’homosexuel a les mêmes droits qu’un couple d’hétérosexuel en matière d’adoption.

Le conjoint peut également adopter l’enfant de son époux qu’il soit biologique ou adoptif, et même résultant d’une PMA.

La procréation médicalement assistée

La PMA est autorisée pour les célibataires et pour les couples mariés (hétéro ou homo).

La gestation pour autrui

La loi du 7 juin 2001 interdit la gestation pour autrui.

 

 Qu’en est-il au Québec ?

Qu’en est-il en Allemagne ?

Qu’en est-il en Belgique ?

Source : Sénat – Législation comparée – LC229

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