Le Sénat a publié un document comparant la législation en vigueur dans 10 états, concernant le mariage et l’accès à l’adoption par des couples de même sexe.

Intéressons-nous aux Pays-Bas :

Le mariage

Les Pays-Bas sont le premier État à reconnaître le mariage entre homosexuels en 2001. Le code civil précise qu’un mariage peut être contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.

A noter tout de même, que les couples homosexuels mariés, ne disposent pas des mêmes droits qu’un couple hétérosexuel en matière de filiation.

Pour ceux qui ne souhaitent pas se marier, il existe toujours le « partenariat enregistré » ou « le contrat de vie commune ».

Parentalité et adoption

Deux personnes homosexuelles mariées peuvent adopter (sous réserve d’avoir pris soin de l’enfant et de l’avoir élevé pendant 1 an).

Le conjoint d’un parent peut également adopter cet enfant sous certaines conditions (3 ans de vie commune, prendre soin de l’enfant et l’élever pendant 1 an).

Attention, pour les couples de femmes, les règles sont différentes. Si une femme accouche, alors qu’elle est mariée à une femme, elle-ci peut adopter immédiatement sans se plier aux conditions expliquées ci-dessus. Et si une femme a recourt à la PMA, sa conjointe adopte automatiquement l’enfant.

La procréation médicalement assistée

La PMA est autorisée sans discrimination liée au sexe des parents.

La gestation pour autrui

La gestation pour autrui est autorisé si elle ne donne pas lieu à contrepartie.

 

Qu’en est-il en Italie ?

Qu’en est-il en Espagne ?

Qu’en est-il au Danemark ?

 Qu’en est-il au Québec ?

Qu’en est-il en Allemagne ?

Qu’en est-il en Belgique ?

Source : Sénat – Législation comparée – LC229

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