Le Sénat a publié un document comparant la législation en vigueur dans 10 états, concernant le mariage et l’accès à l’adoption par des couples de même sexe.

Intéressons-nous à l’Allemagne :

Le mariage

Le mariage entre personnes de même sexe n’est pas autorisé. La Cour constitutionnelle considère qu’une famille est « une communauté de personnes de sexe différent« 

Il existe néanmoins une alternative au mariage pour les couples homosexuels, comme le Lebenspartnerschaft – le partenaire de vie. Ce n’est pas exactement la même chose qu’un mariage, bien que les partenaires peuvent avoir un nom de famille commun, qu’ils se doivent assistance mutuelle et qu’ils héritent l’un de l’autre notamment.

Parentalité et adoption

Concernant la parentalité et la filiation, l’Allemagne interdit à deux partenaires du même sexe d’adopter un enfant ensemble. En revanche, depuis le 1er janvier 2005, un partenaire peut adopter l’enfant biologique de l’autre partenaire. Mais un partenaire ne peut pas adopter l’enfant adoptif de l’autre.

La procréation médicalement assistée

Le document du Sénat indique « qu’aucune disposition législative n’a été adoptée sur ce point en faveur des couples de même sexe« . L’ordre des médecin réserve cette technique aux couples mariés, excluant de fait les couples homosexuels.

L’ordre des médecins de Hambourg et celui de Berlin autorisent la PMA en faveur des couples de femmes dans le cadre d’un partenariat de vie. L’ordre d’Hambourg accepte, après délibération d’une commission, que les couples non mariées engagés dans un partenariat stable puissent bénéficier de la PMA. L’ordre de Berlin, laisse ce choix aux médecins.

La gestation pour autrui

C’est pénalement interdit que se soit pour les coules hétérosexuels, qu’homosexuels.

 

Qu’en est-il en Belgique ?

Source : Sénat – Législation comparée – LC229

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