Le Sénat a publié un document comparant la législation en vigueur dans 10 états, concernant le mariage et l’accès à l’adoption par des couples de même sexe.

Intéressons-nous à la Belgique :

Le mariage

La loi du 13 février 2003, qui modifie le code civil, ouvre le mariage aux personnes de même sexe.

Il existe également un statut de « cohabitation légale » pour toutes personnes, quel que soit leur lien de parenté ou leur sexualité, et offre ainsi des garanties minimales à chacun.

Parentalité et adoption

En 2006, le code civil est modifié pour permettre à tous les couples mariés d’adopter un enfant conjointement. Il est d’ailleurs possible d’adopter l’enfant biologique de l’autre conjoint, et même l’enfant adoptif.

La procréation médicalement assistée

La Belgique autorise la PMA pour les femmes célibataires et le couples de lesbiennes. Il faut en revanche, que le centre de fécondation donne son accord, après avoir étudié la convention que présentera la candidate.

La gestation pour autrui

Aucune loi ne l’interdit aujourd’hui.

Qu’en est-il en Allemagne ?

Source : Sénat – Législation comparée – LC229

 

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