Le Sénat a publié un document comparant la législation en vigueur dans 10 états, concernant le mariage et l’accès à l’adoption par des couples de même sexe.

Intéressons-nous à l’Espagne :

Le mariage

La loi du 1er juillet 2005 modifie le code civil et ainsi ouvre le mariage aux personnes homosexuelles.

Les unions non maritales sont également autorisées.

Parentalité et adoption

Cette même loi permet aux couples d’homosexuels d’adopter, ou d’adopter l’enfant de son conjoint.

La procréation médicalement assistée

En 2006, l’Espagne modifie sa loi pour préciser que la PMA est accessible à toute femme « indépendamment de son état civil et de son orientation sexuelle« .

L’enfant né, sera l’enfant du couple, si l’autre partenaire consent à l’utilisation de la PMA.

La gestation pour autrui

La loi n°14 du 2″ mai 2006 interdit la gestation pour autrui.

 

Qu’en est-il au Danemark ?

 Qu’en est-il au Québec ?

Qu’en est-il en Allemagne ?

Qu’en est-il en Belgique ?

Source : Sénat – Législation comparée – LC229

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